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Actions accréditives
Estimez la rentabilité après impôt d’un placement en actions accréditives (flow-through shares).
Préparé par Groupe Conseil Sabin Painchaud
Préparé le 21 septembre 2026
Actions accréditives
Calcul pour un résident du Québec uniquement.
Actions accréditives
Nature des dépenses
Taux marginal combiné (fédéral + Québec)
47,46 %
Taux moyen combiné (fédéral + Québec)
34,78 %
Calculés à partir de la table d’impôt 2026 et du revenu imposable de base saisi ci-dessus.
Analyse des flux de trésorerie
Achat des actions100 000 $
Vente des actions55 000 $
Frais de services financiers0 $
Déboursé net45 000 $
Avantages fiscaux — frais d’exploration au Canada (FEC)
Économie fédérale18 168 $
Économie provinciale21 159 $
Total des avantages FEC39 328 $
Crédit d’impôt à l’investissement dans l’exploration
CII fédéral30 000 $
Inclusion du CII fédéral au revenu(4 673 $)
Total des avantages nets du CII25 327 $
Impôt sur le gain en capital à payer (fédéral + Québec)(9 252 $)
Économie fiscale nette55 403 $
Position nette de trésorerie10 403 $
Rendement après impôt10,40 %
Impôt minimum de remplacement (IMR)
Estime si ce placement en actions accréditives déclenche l’impôt minimum de remplacement, en combinant les résultats calculés ci-dessus avec le reste du revenu imposable du client.
| Élément | Calcul de l’impôt ordinaire | Calcul au titre de l’IMR — fédéral | Calcul au titre de l’IMR — Québec |
|---|---|---|---|
| Revenu imposable / rajusté (avec accréditives) | 77 500 $ | 105 000 $ | 105 000 $ |
| Exonération de l’IMR | s. o. | (181 440 $) | (183 680 $) |
| Revenu imposable / rajusté net | 77 500 $ | 0 $ | 0 $ |
| Impôt à taux progressifs / au taux de l’IMR | 22 097 $ | 0 $ | 0 $ |
| Crédit d’impôt pour dividendes | (0 $) | 0 $ | 0 $ |
| Impôt ordinaire / minimum | 22 097 $ | 0 $ | 0 $ |
IMR total (fédéral + Québec)0 $
IMR supplémentaire à payer0 $
Selon ces hypothèses, ce placement ne déclenche pas l’IMR : l’impôt ordinaire demeure supérieur au calcul parallèle de l’IMR.
Décomposition (waterfall)
Revenu imposable sur le taux marginal combiné (Québec)
« Cette calculatrice est fournie à titre indicatif seulement. Les résultats présentés constituent une estimation basée sur les hypothèses sélectionnées et ne doivent pas être interprétés comme un avis fiscal. »
Hypothèses de calcul
- Calcul destiné à un résident du Québec uniquement.
- Paramètres fiscaux de l’année d’imposition 2026 (barèmes fédéral et québécois, taux et exemptions de l’IMR, majoration et crédit d’impôt pour dividendes) — à réviser à chaque mise à jour fiscale annuelle.
- Le graphique situe le revenu imposable total avant et après l’accréditive (déduction FEC et gain en capital imposable, à l’exclusion de l’inclusion du CII l’année suivante) sur la courbe des paliers d’imposition combinés du Québec pour 2026.
- Le prix de base rajusté (PBR) des actions accréditives est supposé nul ; les frais de service réduisent le gain en capital à la disposition.
- Le rendement après impôt est calculé sur le montant investi (achat des actions), et non sur le déboursé net.
- L’économie FEC, l’impôt sur le gain en capital et l’inclusion du CII au revenu sont calculés à partir des barèmes progressifs fédéral et québécois réels pour 2026 (voir la calculatrice de retour d’impôt REER), en comparant l’impôt sur le revenu imposable de base avant et après chaque élément — plutôt qu’à partir d’un taux marginal fixe saisi manuellement. Le taux marginal et le taux moyen combinés affichés sont fournis à titre indicatif.
- Depuis le budget du Québec 2025-2026 (déposé le 25 mars 2025), la bonification québécoise de 20 % sur les actions accréditives (les deux déductions additionnelles de 10 %) est éliminée pour toute action émise après cette date ; ce modèle n’applique donc plus cette bonification.
- Le crédit d’impôt à l’investissement dans l’exploration (CII) est inclus au revenu l’année suivante, puis imposé au taux marginal fédéral applicable ; cette inclusion n’est pas intégrée au calcul de l’IMR de l’année du placement.
- Gains et pertes en capital sont traités distinctement : les gains sont inclus à 50 % pour l’impôt ordinaire et à 100 % pour l’IMR (majoration), tandis que les pertes demeurent déductibles au même montant (50 % du montant brut) dans les deux calculs — elles ne sont pas majorées, conformément aux règles applicables aux pertes en capital reportées depuis 2024.
- Les dividendes sont majorés au taux réel (38 % pour les dividendes admissibles, 15 % pour les non admissibles) dans le calcul de l’impôt ordinaire, conformément à la Loi de l’impôt sur le revenu, mais inclus à leur montant réel (non majoré) dans le revenu imposable rajusté aux fins de l’IMR.
- Le crédit d’impôt pour dividendes (CID) — taux légaux fixes, non indexés : fédéral 15,0198 % (admissibles) / 9,03 % (non admissibles), Québec 11,70 % (admissibles) / 3,42 % (non admissibles) du montant majoré — est déduit intégralement de l’impôt ordinaire, mais n’est PAS applicable à l’IMR : les dividendes n’y étant pas majorés, aucun crédit correspondant n’est requis (conforme à l’exemple officiel de CIBC, mai 2026, où le CID est ramené à 0 $ pour l’IMR). Hormis le CID, le modèle ne tient pas compte des autres crédits d’impôt non remboursables (montant personnel de base, etc.).
- Le calcul de l’IMR compare l’impôt ordinaire (barèmes progressifs réels, sans les crédits d’impôt non remboursables) à l’IMR fédéral et québécois (taux fixe au-delà de l’exemption). Taux et exemptions 2026 : IMR fédéral 20,5 % / 181 440 $; IMR Québec 19 % / 183 680 $ — non modifiables dans l’interface, à réviser dans le code à chaque mise à jour fiscale annuelle.
- Depuis les propositions législatives fédérales du 12 août 2024, les frais d’exploration au Canada renoncés via des actions accréditives ne sont pas réintégrés au revenu imposable rajusté aux fins de l’IMR fédéral (réintégration à 0 % par défaut, modifiable). Ce modèle applique la même hypothèse à l’IMR du Québec par défaut — à valider auprès d’un fiscaliste, les règles pouvant différer ou évoluer.
- Le gain en capital sur la revente des accréditives est inclus à 100 % (plutôt qu’à 50 %) dans le revenu imposable rajusté aux fins de l’IMR.
- L’IMR payé en trop par rapport à l’impôt ordinaire est généralement récupérable au cours des sept années suivantes ; ce report n’est pas modélisé ici.
- Ce modèle est pédagogique et ne tient pas compte de situations fiscales particulières additionnelles.
Prochaine étape
Bâtissons ensemble une stratégie à la hauteur de vos ambitions.
Une première rencontre confidentielle, sans engagement, pour explorer comment notre équipe peut servir vos intérêts.